📑 Mentions légales – AS Couverture
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site www.as-couverture-25.fr les présentes mentions légales.
1. Informations générales
Nom de l’entreprise : AS Couverture
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Artisan : Samuel Adolphe
SIRET : 919 539 999
Date de création : 2022
Expérience : +15 ans
Siège social :
AS Couverture – Samuel Adolphe
1 Place Jean Jaurès
25200 Montbéliard – France
Téléphone : 06 59 54 73 11
Email : teddyadolphe07@gmail.com
2. Activité de l’entreprise
AS Couverture est spécialisée dans les travaux de :
- Couverture et rénovation de toiture
- Zinguerie et étanchéité
- Isolation et traitement de charpente
- Nettoyage et démoussage de toiture
- Ravalement de façades et pose de bardage
- Pose de fenêtres de toit (Velux)
- Recherche et réparation de fuites
Garanties et assurances :
- Garantie décennale
- Responsabilité civile professionnelle
3. Hébergement du site
Le site www.ascouverture-25.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, code) est la propriété exclusive de AS Couverture, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de AS Couverture.
5. Protection des données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, email, téléphone) sont destinées exclusivement à la relation commerciale entre AS Couverture et ses clients.
Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer vos droits, contactez :
📧 teddyadolphe07@gmail.com
6. Responsabilité
AS Couverture s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents.
